Rapport d'information de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur la BERD (Paris, 8 juillet 1992)

Texte
Le 8 juillet 1992, le Français Xavier Galouzeau de Villepin, sénateur centriste, présente au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes un rapport d'information qui analyse les premières activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Source et copyright

Source: VILLEPIN, Xavier de. Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les premières activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Paris: Sénat, 1992. 36 p. (Rapports d'information N°500, 1991-1992).

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu