Rapport de la Commission des nations non représentées du Conseil de l'Europe sur la situation en Espagne (6 novembre 1961)

Texte
Rapport de la Commission des nations non représentées du Conseil de l'Europe sur la situation en Espagne, préparé par Annemarie Renger, rapporteur, et adopté à l'unanimité par la Commission le 6 novembre 1961 pour transmission à la Commission politique; plus connu sous le nom de "Rapport Renger"

Source et copyright

Source: Assemblée consultative. Commission des nations non représentées. La situation politique en Espagne. Rapport révisé présenté à la Commission par Mme Renger, Rapporteur, Confidentiel AS/NR (13) 14 Rev. Strasbourg: Conseil de l'Europe, 25.10.1961. 19 p.
Archives du Conseil de l'Europe, Strasbourg. PACECOM 019280.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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