Rapport de la commission des transports et des travaux publics: conclusions de la sous-commission des transports aériens (Bruxelles, 21 octobre 1955)
Texte Le 21 octobre 1955, la sous-commission des transports aériens de la commission des transports et des travaux publics du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine présente dans son rapport les mesures à prendre en vue de permettre des réalisations concrètes dans le domaine des constructions aéronautiques en Europe.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: partie de rapport relative aux transports aériens, octobre 1955, CM3/NEGO/063.
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