Rapport de la Commission du Règlement de l'Assemblée commune (1953)
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Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier - Assemblée commune, Session ordinaire de 1953. n° Document 10, AC.226. [s.l.]. "Rapport fait au nom de la Commission du Règlement de l'Assemblée commune, des Pétitions et des Immunités, sur l'insertion dans le Règlement d'une disposition relative à la constitution des Groupes politiques, par M. Paul Struye, Rapporteur", p. 2-3.
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