Rapport de la Commission sur la mise en œuvre d'une Union des passeports (3 juillet 1975)

Texte
Le 3 juillet 1975, la Commission européenne présente son rapport sur la mise en place d'un groupe de travail chargé d'étudier la possibilité d'établir une Union des passeports au plan communautaire.

Source et copyright

Source: Bulletin des Communautés européennes. 1975, n° Supplément 7/75. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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