Rapport de la Commission sur le financement du budget communautaire (28 février 1987)

Texte
Le 28 février 1987, la Commission présente au Conseil et au Parlement un rapport sur le financement du budget communautaire. Elle y fait état de l’inadaptation croissante des ressources aux besoins communautaires et du besoin d’instaurer un système de programmation à moyen terme des dépenses destiné à renforcer l’efficacité de la gestion.

Source et copyright

Source: Commission. Rapport au Conseil et au Parlement sur le financement du budget de la Communauté, COM(87) 101 final. Bruxelles: Commission européenne, 28.02.1987. 50 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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