Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système des ressources propres (14 juillet 2004)
Texte Le 14 juillet 2004, la Commission adopte un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres. Elle y souligne la complexité et le manque de transparence de ce système pour les citoyens, mais aussi une autonomie financière de l'Union de plus en plus limitée ainsi que la nécessité de réformer le mécanisme de correction des déséquilibres budgétaires.
Source et copyright
Source: Commission des Communautés européennes. Rapport de la Commission sur le fonctionnement du système des ressources propres, COM(2004) 505 final/2. Volume I. Bruxelles: 06.09.2004. 14 p.
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