Rapport de la délégation de l'Assemblée nationale française pour l'UE sur l'Agenda 2000 (Paris, 6 novembre 1997)
Texte Le 6 novembre 1997, le député socialiste Henri Nallet présente, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale française pour l'Union européenne qu'il préside, un rapport d'information détaillé sur l'Agenda 2000 à ses collègues parlementaires.
Source et copyright
Source: Discours de Guy Verhofstadt sur la Constitution européenne . [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Chambre des représentants, [21.06.2005]. Disponible sur http://www.lachambre.be/doc/PCRI/pdf/51/ip139.pdf.
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