Rapport de la Présidence et du Secrétariat général du Conseil sur la procédure de codécision (4 décembre 2000)
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Source: PRESS OFFICE/NEWSROOM. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [30.08.2001]. Press Release 13316/1/00. Disponible sur http://ue.eu.int/newsroom/main.cfm?LANG=2.
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