Rapport final du groupe de travail I «subsidiarité» (23 septembre 2002)

Texte
Le 23 septembre 2002, le groupe de travail I sur le principe de «subsidiarité» remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Les conclusions du groupe avancent une série de propositions visant à améliorer et à faciliter l’application et le contrôle du principe de subsidiarité.

Source et copyright

Source: Groupe de travail I « Subsidiarité » de la Convention européenne, Rapport du Président du groupe de travail I « Subsidiarité » aux Membres de la Convention, CONV 286/02 – WG I 15, Bruxelles, 23.09.02, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/02/cv00/cv00286.fr02.pdf.

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