Rapport final du groupe de travail IV «Le rôle des parlements nationaux» (22 octobre 2002)
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Source: Groupe de travail IV « Parlements nationaux » de la Convention européenne, Rapport du Président du groupe de travail IV « Parlements nationaux » aux Membres de la Convention, CONV 353/02 – WG IV 17, Bruxelles, 22.10.02, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/02/cv00/cv00353.fr02.pdf.
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