Source: Parlement européen, Documents de séance 1974-1975. 13.01.1975, n° Document 368/74. [s.l.]. "Rapport fait au nom de la commission politique, du 13 janvier 1975, relatif à l'adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (Rapporteur : M. Schelto Patijn)", p. 5-35, 52-53, 65-70.

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