Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice par la France (29 mai 2001)
Texte Rapport du 29 mai 2001 fait au nom de la commission des Affaires étrangères par le député Michel Vauzelle, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice par la France.
Source et copyright
Source: Assemblée nationale (Constitution du 4 octobre 1958, 11ème législature), Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères sur le projet de loi (n°3045), autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, par M- Michel Vauzelle, député, N° 3092, Paris : 01.06.2001. 67 p. http://www.assemblee-nationale.fr/11/pdf/rapports/r3092.pdf.
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