Rapport sur le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen (22 mars 1985)
Texte Le 22 mars 1985, le député européen Reinhold Bocklet propose une résolution relative à un premier acte établissant une procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen.
Source et copyright
Source: Commission européenne – Dorie – Rapport fait au nom de la commission politique sur le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen – Rapporteur: R. Bocklet – Document de séance 1985-86, A 2-1/85. [EN-LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [01.05.2014]. http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=196027&cardId=196027.
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