Recommandation 1184 (1992) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (6 mai 1992)
Texte Dans cette recommandation du 6 mai 1992, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe exprime vivement son souhait que les domaines de coopération entre la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et le Conseil de l'Europe soient clairement délimitées et qu'en particulier les compétences propres du Conseil de l'Europe soient reconnues et respectées comme telles.
Source et copyright
Source: Assemblée parlementaire, Recommandation 1184 (1992) relative aux travaux de la CSCE à la veille du 3e Sommet (Helsinki, 9-11 juillet 1992). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [26.11.2003]. Disponible sur http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta92/FREC1184.htm.
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