Recommandation 30 tendant à la création d'un Conseil européen des transports (26 septembre 1952)
Texte Recommandation adoptée le 26 septembre 1952 par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe en faveur de la création d'un Conseil européen des transports destiné à mieux coordonner les réseaux de transport européens.
Source et copyright
Source: Conseil de l'Europe-Assemblée consultative. Documents de séance. Quatrième session ordinaire (Deuxième partie). Tome II. 15 au 30 septembre 1952. 1952. Strasbourg: Conseil de l'Europe.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.