Recommandation 88 (1955) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (25 octobre 1955)

Texte
Le 25 octobre 1955, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe recommande au Comité des ministres d'adopter comme emblème de l'organisation le drapeau d'azur à 12 étoiles d'or, et de proposer aux autres organisations européennes qu'elles adoptent des emblèmes apparentés à celui du Conseil de l'Europe.

Source et copyright

Source: Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, Recommandation 88 (1955) relative à l'emblème du Conseil de l'Europe. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [31.01.2006]. Disponible sur http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta55/FREC88.htm.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

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