Recommandation 994 (1984) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3 octobre 1984)
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Source: Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Recommandation 994 (1984) relative à l'avenir de la coopération européenne (Politique générale du Conseil de l'Europe). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [30.01.2006]. Disponible sur http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta84/FREC994.htm.
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