Références doctrinales relatives à la décision n° 70-39 DC du Conseil constitutionnel français du 19 juin 1970
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Source: Décision n° 70-39 DC du 19 juin 1970. [EN LIGNE]. [Paris]: Conseil constitutionnel, [31.10.2013]. Disponible sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1970/70-39-dc/references-doctrinales.134614.html.
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