Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2779/98 du Conseil (17 décembre 1998)
Texte Règlement (CE, CECA, EURATOM) n° 2779/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 afin de tenir compte de l'introduction de l'euro comme monnaie unique.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 23.12.1998, n° L 347. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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