Règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil relatif à l'aide économique en faveur de la Hongrie et de la Pologne (18 décembre 1989)

Texte
Le 18 décembre 1989, le Conseil des Communautés européennes adopte à Bruxelles un programme d'aide économique en faveur de la Hongrie et de la Pologne.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 23.12.1989, n° L 375. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu