Règlement de la Commission portant modalités d’exécution du règlement financier (11 décembre 1986)
Texte Règlement de la Commission, du 11 décembre 1986, portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977 (86/610/CEE, Euratom, CECA).
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 19.12.1986, n° L 360. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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