Relevé des décisions de la réunion des chefs de gouvernement concernant l'association des territoires d'outre-mer (20 février 1957)
Texte Le 20 février 1957, le secrétariat de la Conférence des chefs de gouvernement des Six, rédige un relevé des décisions intervenues au cours de la réunion des chefs de gouvernements sur l'association des territoires d'outre-mer au marché commun, qui détaille notamment l'investissement financier des Six dans ces territoires et qui précise le régime des échanges qui sera appliqué.
Source et copyright
Source: Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom. Relevé des décisions intervenues au cours de la réunion des Chefs de Gouvernement concernant l'association des territoires d'outre-mer. 20-02-1957. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Conférences des chefs de gouvernement et des ministres des Aff. étr., SGCICEE-06. SGCICEE-3091.
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