Réponse de la Bulgarie au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)

Texte
Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Bulgarie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Source et copyright

Source: CIG 2003 / Délégation bulgare, Note de la délégation bulgare – Réponse de la Bulgarie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 11/03 DELEG 2, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00011.fr03.pdf.

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