Réponse de la Bulgarie au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)
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Source: CIG 2003 / Délégation bulgare, Note de la délégation bulgare – Réponse de la Bulgarie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 11/03 DELEG 2, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00011.fr03.pdf.
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