Réponse de la Lituanie au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)
TexteSource et copyright
Source: CIG 2003 / Délégation lituanienne, Note de la délégation lituanienne – Réponse de la Lituanie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 22/03 DELEG 13, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00022.fr03.pdf.
Copyright: (c) European union