Réponse de la République fédérale d'Allemagne au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)
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Source: CIG 2003 / Délégation allemande, Note de la délégation allemande – Réponse de la République fédérale d'Allemagne au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 14/03 DELEG 5, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00014.fr03.pdf.
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