Réponse de la Roumanie au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)

Texte
Datée du 15 octobre 2003, la réponse de la Roumanie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres, soumis par la présidence le 19 septembre.

Source et copyright

Source: CIG 2003 / Délégation roumaine, Note de la délégation roumaine – Réponse de la Roumanie au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 28/03 DELEG 19, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00028.fr03.pdf.

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