Réponse du Benelux au questionnaire de la présidence (15 octobre 2003)
TexteSource et copyright
Source: CIG 2003 / Benelux, Note du Benelux – Réponse du Benelux au questionnaire sur la fonction législative, les formations du Conseil et la présidence du Conseil des ministres (doc. CIG 9/03), CIG 10/03 DELEG 1, Bruxelles, 15.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00010.fr03.pdf.
Copyright: (c) European union