Réponse du Comité des ministres à la recommandation 1381 (1998) de l'Assemblée parlementaire (22 octobre 1998)
Texte Dans sa réponse du 22 octobre 1998 à la recommandation 1381 (1998) de l’Assemblée parlementaire, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe décrit les modalités de coopération existantes avec l’OSCE et ses institutions et se montre favorable à leur développement.
Source et copyright
Source: 646e réunion - 21-22 octobre 1998, Point 2.6, Relations entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE, Politique générale: Conseil de l'Europe et OSCE, Recommandation 1381 (1998) de l'Assemblée parlementaire. Décision. [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Europe, [20.08.2003]. Disponible sur http://cm.coe.int/dec/1998/646/f26b.htm.
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