Requête relative à l'élaboration d'un Pacte fédéral (29-31 octobre 1949)

Texte
Le 31 octobre 1949, l'Assemblée générale extraordinaire de l'Union européenne des fédéralistes (UEF) adopte à Paris un projet de Pacte européen d'unité fédérale qu'elle entend faire adopter par le Conseil de l'Europe.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical archives of the Council of Europe, Strasbourg. Union européenne des fédéralistes, 03427, Vol. 1, 1949.

Copyright: (c) Archives historiques du Conseil de l'Europe

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