Résolution 917 (1989) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (11 mai 1989)
TexteSource et copyright
Source: Textes adoptés par l'Assemblée. Quarante et unième session ordinaire (Première partie) 8-12 mai 1989. 1989. Strasbourg: Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire. ISSN 0377-6093.
Copyright: (c) Conseil de l'Europe