Résolution de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (21 mars 1952)
Texte Le 21 mars 1952, la commission des Affaires générales de l'Assemble consultative du Conseil de l'Europe accueille favorablement la proposition du Royaume-Uni de faire fonctionner dans le cadre du Conseil de l'Europe la Communautés européenne du charbon et de l'acier (CECA), la future Communauté européenne de défense (CED) et les autres institutions européennes spécialisées qui pourraient être créées.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical archives of the Council of Europe, Strasbourg. Functions and the Future of the C.E. 1949, 00125, Vol. 2, 18/3/52-17/5/52.
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