Résolution de l'Assemblée des régions d'Europe (6 décembre 1990)
Texte Résolution de l'Assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), du 6 décembre 1990, concernant la participation institutionnelle du niveau régional au processus décisionnel de la Communauté européenne. L'ARE plaide, depuis sa création le 14 juin 1987, pour la mise en place d'un organe représentant les régions au sein du cadre institutionnel communautaire.
Source et copyright
Source: Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (Strasbourg, 5 et 6 décembre 1990). Strasbourg: Assemblée des régions d'Europe, 1990.
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