Résolution du Conseil de l'Europe relative à la situation en Espagne (22 septembre 1976)

Texte
Le 22 septembre 1976, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe adopte une résolution qui se félicite du processus de démocratisation de l'Espagne.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Europe-Assemblée parlementaire. 28e session ordinaire, 21 et 22 septembre 1976. Strasbourg: Conseil de l'Europe. "Résolution 640 (1976) relative à la situation en Espagne".

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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