Résolution du Parlement européen: extrait sur la demande d'institution d'un comité des régions (22 novembre 1990)
Texte Par cette résolution du 22 novembre 1990, sur les Conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l'Union européenne, le Parlement préconise la création d'un Comité des régions et des pouvoirs locaux, à caractère consultatif.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 24.12.1990, n° C 324. [s.l.].
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