Résolution du Parlement européen portant avis sur le projet de traité du Conseil (11 juillet 1975)

Texte
Résolution, du 11 juillet 1975, portant avis du Parlement européen sur le projet de traité du Conseil portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (partie concernant la création d'une cour des comptes européenne).

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 06.08.1975, n° C 179. [s.l.]. "Résolution portant avis du Parlement européen sur le projet de traité du Conseil portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (partie concernant la création d'une cour des comptes européenne) (11 juillet 1975)", auteur:Parlement européen , p. 61.

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