Résolution du Parlement européen sur l'élargissement et la neutralité (24 mars 1994)
Texte Le 24 mars 1994, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il souligne l'importance de la prise en compte de l'attachement de la Suède, de la Finlande et de l'Autriche au concept de neutralité dans les négociations d'adhésion à l'Union européenne.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 25.04.1994, n° C 114. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.