Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 26.03.2004, n° C 77 E. [s.l.]. "Résolution du Parlement européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale", p. 255-261.

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