Résolution du Parlement européen sur la période de réflexion (19 janvier 2006)

Texte
Dans sa résolution du 24 novembre 2006, le Parlement européen souligne l’importance d'utiliser la période de réflexion pour relancer le projet constitutionnel dans le cadre d'un large débat public sur l'avenir de l'intégration européenne. Il propose, en outre, la tenue de «forums parlementaires» pour encourager le débat et formuler les conclusions politiques nécessaires à la résolution de la crise dans laquelle l’Union est plongée.

Source et copyright

Source: Résolution du Parlement européen sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne : P6_TA(2006)0027, dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 24.11.2006, n° C 287E, p. 306. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2006:287E:0306:0311:FR:PDF.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu