Résolution du Parlement européen sur la préparation de la réforme des traités et la prochaine Conférence intergouvernementale (18 novembre 1999)

Texte
Résolution du Parlement européen, du 18 novembre 1999, sur la préparation de la réforme des traités et la prochaine Conférence intergouvernementale.

Source et copyright

Source: Parlement européen, Résolution sur la préparation de la réforme des traités et la prochaine Conférence intergouvernementale: A5 0058/1999, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 07.07.2000, n° C 189, p. 222.

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