Résolution du Parlement européen sur le Conseil européen de Luxembourg (11 décembre 1985)

Texte
Le 11 décembre 1985, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il déplore que les résultats du Conseil européen de Luxembourg des 2 et 3 décembre ne permettent pas la réalisation de la réforme institutionnelle prévue.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.12.1985, n° C 352. [s.l.]. "Résolution faisant suite au débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission suite à la réunion du Conseil européen des 2 et 3 décembre 1985 à Luxembourg (11 décembre 1985)", auteur:Parlement européen , p. 60-61.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu