Résolution du Parlement européen sur le Conseil européen de Milan (9 juillet 1985)
Texte Le 9 juillet 1985, le Parlement européen donne son avis sur les résultats de la réunion du Conseil européen de Milan des 28 et 29 juin 1985.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 09.09.1985, n° C 229. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.