Résolution du Parlement européen sur le statut de ses membres (15 septembre 1983)

Texte
Le 15 septembre 1983, le Parlement européen adopte une résolution sur le statut de ses membres qui comprend notamment un régime indemnitaire commun.

Source et copyright

Source: Parlement européen. Résolution du Parlement européen du 15 septembre 1983 sur le statut des membres du Parlement européen dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 17.10.1983, n° C 277, p. 135. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_1983_277_R_0124_01&from=FR.

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