Résolution du Parlement européen sur le traité d'Amsterdam (19 novembre 1997)

Texte
Résolution du Parlement européen, du 19 novembre 1997, comportant l'avis de l'institution sur le traité d'Amsterdam. Le Parlement européen constate que le traité apporte des avancées considérables dans certains domaines mais déplore le fait qu'il ne comporte pas les réformes institutionnelles nécessaires au fonctionnement efficace et démocratique d'une union élargie.

Source et copyright

Source: Parlement européen, Résolution sur le traité d'Amsterdam: A4 0347/97, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 08.12.1997, n° C 371, p. 9. "Résolution sur le traité d'Amsterdam (CONF 4007/97 – C4-0538/97) (19 novembre 1997) ", auteur:Parlement européen , p. 9.

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