Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives au projet de procédure électorale uniforme (10 octobre 1991)
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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 28.10.1991, n° C 280. [s.l.]. "Résolution sur les orientations du Parlement européen relatives au projet de procédure électorale uniforme pour les membres du Parlement européen (10 octobre 1991)", auteur:Parlement européen , p. 141.
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