Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (15 mars 2000)

Texte
Le 15 mars 2000, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte une résolution statutaire révisée relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE).

Source et copyright

Source: Résolution statutaire et Charte. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [27.08.2003]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Cplre/%5F5.%5FTextes/1._Textes_statutaires/ResStat_Charte_F.pdf?L=F.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu