Texte des décisions prises par le Conseil de l’UEO sur les responsabilités du Conseil à l’égard du statut de la Sarre, sur la mise en œuvre du référendum, sur les devoirs et pouvoirs du Commissaire européen (Strasbourg, 13 mai 1955)
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Source: Union de l’Europe Occidentale. Texte des décisions prises par le Conseil de l’UEO sur les responsabilités du Conseil à l’égard du statut de la Sarre, sur la mise en œuvre du référendum, sur les devoirs et pouvoirs du Commissaire Européen, Union Européenne Occidentale (instituée après l’échec du traité de la Communauté Européenne de Défense CED) A.H.C.E. Emile Noël Dossier No 364. Historical Archives of the European Union 2013, Villa Salviati – via Bolognese 156, I-50139 Firenze – Italy, 9 p.
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