Traité d'Amsterdam (2 octobre 1997)

Texte
Le 2 octobre 1997, les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent le traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes et qui entre en vigueur le 1er mai 1999.

Source et copyright

Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.11.1997, n° C 340., p.111 [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes", p. 1.

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