Traité de Bruxelles (17 mars 1948)
Texte Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948 par la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il entre en vigueur le 25 août 1948. Bien que ce traité ne prévoie qu'une "coopération" entre les parties contractantes "qui s'exercera notamment par le Conseil Consultatif prévu à l'article 7" et qu'il ne stipule pas la création d'une organisation internationale, dans les faits, l'organisation issue du traité sera appelée "Organisation du traité de Bruxelles" ou "Union occidentale".
Source et copyright
Source: Western European Union - Union de l'Europe Occidentale. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Union de l'Europe occidentale, [06.10.2000]. Disponible sur http://www.weu.int/index.html.
Archives nationales du Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/. Ministère des Affaires étrangères (1732-1998). Ministère des Affaires étrangères - Traités et Conventions. Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord -s. à Bruxelles, AE TC 365.
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