Traité de Bruxelles modifié (Paris, 23 octobre 1954)
Texte Traité de Bruxelles, du 17 mars 1948, modifié et complété par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 et entrés en vigueur le 6 mai 1955. La République fédérale d'Allemagne (RFA) et l'Italie adhèrent au traité modifié. Le "Conseil consultatif" devient le "Conseil de l'Union de l'Europe occidentale" (article VIII), l'organisation issue du traité est renommée "Union de l'Europe occidentale" (UEO).
Source et copyright
Source: Traité de Bruxelles modifié (Paris, 23 octobre 1954). [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Union de l'Europe Occidentale, [06.10.2000]. Disponible sur http://www.weu.int/index_fr.html.
Traité de Bruxelles amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris, le 23 octobre 1954, Textes du Traité et des Protocoles. Bruxelles: Union de l'Europe occidentale, [s.d.]. 40 p.
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